Déclaration préalable n° 07409316A0014 à Annecy pour 624 m² de locaux, 27 rue du Jourdil
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier DP n° 07409316A0014
Demandeur
ALPEN POSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07409316A0014 a été accordée le 4 avril 2016, pour un projet situé 27 rue du Jourdil. ALPEN POSE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 624 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 137 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 7. Sur la même voie, rue du Jourdil, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 624 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 624 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 624 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total | 689 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Autres activités | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | -624 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | -624 m² | 0 m² |
| Total locaux | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALPEN POSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lovagny.
Demandeur
ALPEN POSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519596670
- SIRET
- 51959667000017
- Code APE (NAF)
- 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LOVAGNY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409316A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Jourdil à Annecy (74000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Jourdil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.