Permis de construire n° 07400822H0010 à Ambilly pour 238 m² de locaux, 1 Rue De Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 07400822H0010
Demandeur
LE FOURNIL DE JANIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400822H0010, délivré le 2 février 2023 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue De Geneve. Le dossier a été déposé par LE FOURNIL DE JANIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. La commune totalise 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total locaux | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DE JANIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883356750
- SIRET
- 88335675000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400822H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |