Permis de construire n° 07400822H0009 à Ambilly pour 6 474 m² de logement et locaux, 19 rue du Gaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 07400822H0009
Demandeur
SNC FRATERNITE A AMBILLY 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400822H0009 a été délivré le 9 février 2023 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue du Gaz. La société de promotion immobilière SNC FRATERNITE A AMBILLY 74 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 87 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 012 m², le programme représente 6 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. Les locaux représentent 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 286, AC 30, AC 31. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Gaz, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 350 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 350 m² | 6 350 m² |
| Locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 6 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 474 m² | 6 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 87 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 17 | 35 | 21 | 7 | - | 87 |
| 8,0 % | 19,5 % | 40,2 % | 24,1 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC FRATERNITE A AMBILLY 74, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC FRATERNITE A AMBILLY 74
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911518249
- SIRET
- 91151824900014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400822H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 286, AC 30, AC 31 à Ambilly (74100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Gaz à Ambilly (74100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Gaz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.