Permis de construire Locaux N° 07332920C1005

Permis de construire n° 07332920C1005 à Voglans pour 167 m² de locaux, 330 Rue De La Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 07332920C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 330 Rue De La Prairie, le permis de construire n° 07332920C1005 a été délivré le 5 octobre 2020 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL105, AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 653 m²

Surface existante avant

4 536 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

4 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL19 AL105 AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 536 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 703 m²
Total 4 536 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 756 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 3 893 m²
Autres activités 780 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 810 m²
dont Bureaux 780 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 810 m²
Total locaux 4 536 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOGLANS (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332920C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 330 Rue De La Prairie, à Voglans (73420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332920C1005, déposé en mairie de Voglans.

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