Permis de construire Locaux N° 07332920C1005

Permis de construire n° 07332920C1005 à Voglans pour 167 m² de locaux, 330 rue de la Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 07332920C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332920C1005 a été délivré le 5 octobre 2020 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 330 rue de la Prairie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 653 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 19, AL 105, AL 108. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Prairie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 653 m²

Surface existante avant

4 536 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

4 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 19 AL 105 AL 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 653 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 137 m² de commerce et activités de service et 30 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 4 536 m² à 4 703 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 536 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 703 m²
Total 4 536 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 756 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 3 893 m²
Autres activités 780 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 810 m²
dont Bureaux 780 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 810 m²
Total locaux 4 536 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOGLANS (73420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332920C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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