Permis de construire n° 07332920C1014 à Voglans pour 150 m² de locaux, chemin des Bigornes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 février 2021
Dossier PC n° 07332920C1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332920C1014 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2021, pour un projet situé chemin des Bigornes.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 557 m², le programme représentait 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 42, AD 43, AD 45. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 150 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 015 m² à 3 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 2 975 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 125 m² |
| Total | 3 015 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² |
| Autres activités | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 2 975 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332920C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |