Permis de construire n° 07332916C1011 à Voglans pour 596 m² de locaux, 271 Rue Pre Fontaine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 07332916C1011
Demandeur
COMMUNE DE VOGLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 271 Rue Pre Fontaine, le permis de construire n° 07332916C1011 a été délivré le 17 juillet 2017 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOGLANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN66, AN64, AN63. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 545 m² |
| Total | 949 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 949 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 949 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOGLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303296
- SIRET
- 21730329600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOGLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332916C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |