Permis de construire n° 07332917C1003 à Voglans pour 6 454 m² de locaux, Avenu De Villarcher Pre Meurt
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 07332917C1003
Demandeur
SCI LE SAUVAY 73
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De Villarcher Pre Meurt, le permis de construire n° 07332917C1003 a été délivré le 8 novembre 2017 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LE SAUVAY 73.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 454 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39P, AI142, AI141P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Meurt
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 6 454 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 5 654 m² | 6 454 m² |
| Total | 800 m² | 6 454 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 5 654 m² | 6 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 6 454 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 5 654 m² | 6 454 m² |
| Total locaux | 800 m² | 6 454 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 5 654 m² | 6 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SAUVAY 73
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792016289
- SIRET
- 79201628900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOELX (73290)
Autres dossiers de SCI LE SAUVAY 73
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332917C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |