Déclaration préalable n° 07332917C5011 à Voglans pour 38 m² de locaux, 600 Route Du Bourget Villarcher
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier DP n° 07332917C5011
Demandeur
BOULANGERIE VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07332917C5011, accordée le 15 mai 2017 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 600 Route Du Bourget Villarcher. Le projet est porté par BOULANGERIE VINCENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villarcher
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 281 m² |
| Total | 243 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 281 m² |
| Total locaux | 243 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE VINCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321130213
- SIRET
- 32113021300010
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332917C5011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |