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Permis de construire Locaux N° 07332917C1001

Permis de construire à Voglans pour 495 m² de locaux - Rue De La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Prairie, Voglans (73420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERJALY et accordé le 24 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332917C1001, instruit par la commune de Voglans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 07332917C1001

Demandeur

ERJALY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07332917C1001, délivré le 24 avril 2017 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Prairie, Voglans (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERJALY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL188, AL147, AL143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 094 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL188 AL147 AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERJALY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 489994574
SIRET: 48999457400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332917C1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Prairie, Voglans (73420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERJALY et accordé le 24 avril 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

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