Permis de construire n° 07332919C1015 à Voglans pour 69 m² de locaux, 100 place de l'Eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 07332919C1015
Demandeur
COMMUNE DE VOGLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07332919C1015 a été délivré le 27 avril 2020 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 100 place de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VOGLANS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 992 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 81, AO 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 280 m² |
| Total | 211 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 280 m² |
| Total locaux | 211 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOGLANS, dont l'adresse déclarée est à Voglans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VOGLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303296
- SIRET
- 21730329600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOGLANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332919C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 81, AO 82 à Voglans (73420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Voglans (73420)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.