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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07332924C3001

Permis d'aménager n° 07332924C3001 à Voglans pour un terrain de 5 809 m², Rue Pre Fontaine ""Pr Fontaine"" Et ""Pr Gru""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOGLANS et autorisée le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332924C3001, déposé en mairie de Voglans.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 07332924C3001

Demandeur

COMMUNE DE VOGLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07332924C3001 a été délivré le 22 janvier 2025 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pre Fontaine ""Pr Fontaine"" Et ""Pr Gru"". La demande émane de COMMUNE DE VOGLANS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 809 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN118, AN66, AN67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Voglans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

5 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN118 AN66 AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Pr Fontaine"" Et ""Pr Gru""

Territoires administratifs

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 809 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOGLANS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303296
SIRET: 21730329600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOGLANS (73420)

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PA n°07332920C3003 Autorisé

329 Rue De La Plaine Villarcher

28 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07332924C3001
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 809 m², situé Rue Pre Fontaine ""Pr Fontaine"" Et ""Pr Gru"" à Voglans (73420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOGLANS et autorisée le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332924C3001, déposé en mairie de Voglans.

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