Permis de construire Locaux N° 07332914C1006

Permis de construire n° 07332914C1006 à Voglans pour 547 m² de locaux, 281 Rue De La Francon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 07332914C1006

Demandeur

SCI LA SAVOYARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2015 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332914C1006 porte sur un projet situé 281 Rue De La Francon. La demande émane de SCI LA SAVOYARDE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 624 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 305 m² 242 m² 0 m² 242 m² 305 m² 1 215 m²
Total 910 m² 305 m² 242 m² 0 m² 242 m² 305 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 910 m² 305 m² 242 m² 0 m² 242 m² 305 m² 1 215 m²
Total locaux 910 m² 305 m² 242 m² 0 m² 242 m² 305 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SAVOYARDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343377362
SIRET
34337736200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SEYNOD (73460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332914C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 281 Rue De La Francon, à Voglans (73420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SAVOYARDE et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332914C1006, déposé en mairie de Voglans.

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