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Permis de construire Locaux N° 07332915C1012

Permis de construire à Voglans pour 6 819 m² de locaux - Rue Pre Gaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pre Gaut, Voglans (73420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCABOX IMMO CHAMBERY et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332915C1012, instruit par la commune de Voglans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 07332915C1012

Demandeur

LOCABOX IMMO CHAMBERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07332915C1012, délivré le 27 janvier 2016 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pre Gaut, Voglans (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCABOX IMMO CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 41 m² en commerce et services, 6 711 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 352 m²

Surface créée

6 819 m²

Variation nette

+6 819 m²

Surface totale après

6 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 819 m²	6 819 m²
Total	0 m²	6 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 819 m²	6 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	67 m²	67 m²
Commerce et services	41 m²	41 m²	41 m²
Entrepôt	6 711 m²	6 711 m²	6 711 m²
Total locaux	6 819 m²	6 819 m²	6 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCABOX IMMO CHAMBERY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810881284
SIRET: 81088128400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332915C1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pre Gaut, Voglans (73420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCABOX IMMO CHAMBERY et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332915C1012, instruit par la commune de Voglans.

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