Déclaration préalable n° 07332915C5013 à Voglans pour 4 m² de locaux, Rue Pre Meurt
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier DP n° 07332915C5013
Demandeur
S.C.I. DES 4 JEUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07332915C5013 a été accordée le 4 mai 2015, pour un projet situé Rue Pre Meurt. Le projet est porté par S.C.I. DES 4 JEUDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI129, AI133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 554 m² |
| Total | 550 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 554 m² |
| Total locaux | 550 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DES 4 JEUDIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483752788
- SIRET
- 48375278800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GIROD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332915C5013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |