Permis de construire Logement N° 07331719D1006

Permis de construire n° 07331719D1006 à Villard-sur-Doron pour 2 211 m² de logement, Route De La Foret Les Saisies

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 07331719D1006

Demandeur

MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Foret Les Saisies, le permis de construire n° 07331719D1006 a été délivré le 16 octobre 2019 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MGM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 560 m²

Surface créée

2 211 m²

Variation nette

+2 211 m²

Surface totale après

2 211 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saisies

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²
Total 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 9 - - 33
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
PRINGY (74343)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331719D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Foret Les Saisies, à Villard-sur-Doron (73270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MGM et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331719D1006, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

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