Permis de construire n° 07331717D1009 à Villard-sur-Doron pour 475 m² de locaux, 850 Route De La Foret - Belam Les Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 07331717D1009
Demandeur
SCI LES SAISIES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07331717D1009, délivré le 27 juillet 2018 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 850 Route De La Foret - Belam Les Saisies. La demande émane de SCI LES SAISIES LOISIRS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 475 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1505, OD1502. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-sur-Doron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 931 m² |
| Locaux | 1 687 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 162 m² |
| Total | 6 618 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 7 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 687 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 162 m² |
| dont Hôtels | 1 687 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 162 m² |
Ce dossier crée 475 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAISIES LOISIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538295304
- SIRET
- 53829530400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURG LA REINE (92340)
Autres dossiers de SCI LES SAISIES LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331717D1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |