Permis de construire Locaux N° 07331719D1005

Permis de construire n° 07331719D1005 à Villard-sur-Doron pour 159 m² de locaux, 1201 De La Place Lieu-Dit Le Cray D'en Bas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 07331719D1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07331719D1005, délivré le 17 octobre 2019 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1201 De La Place Lieu-Dit Le Cray D'en Bas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C792, 0C784, 0C785. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 601 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C792 0C784 0C785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Cray D'en Bas

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 248 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331719D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1201 De La Place Lieu-Dit Le Cray D'en Bas, à Villard-sur-Doron (73270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331719D1005, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

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