Permis de construire Locaux N° 07331717D1010

Permis de construire n° 07331717D1010 à Villard-sur-Doron pour 4 172 m² de locaux, Belambra Club ""Les Embrune Route De La Foret - Les Saisies

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 07331717D1010

Demandeur

SCI LES SAISIES LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2018 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331717D1010 porte sur un projet situé Belambra Club ""Les Embrune Route De La Foret - Les Saisies. Le projet est porté par SCI LES SAISIES LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 172 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 172 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1505, OD1507, OD1500. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 329 m²

Surface créée

4 172 m²

Variation nette

+4 172 m²

Surface totale après

4 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2021

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1505 OD1507 OD1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Foret - Les Saisies

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Total 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
dont Hôtels 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Total locaux 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²

Ce dossier crée 4 172 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SAISIES LOISIRS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538295304
SIRET
53829530400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331717D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Belambra Club ""Les Embrune Route De La Foret - Les Saisies, à Villard-sur-Doron (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES SAISIES LOISIRS et accordée le 27 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331717D1010, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

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