Permis de construire Locaux N° 07331717D1010

Permis de construire à Villard-sur-Doron pour 4 172 m² de locaux - Belambra Club ""Les Embrune Route De La Foret - Les Saisies

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 07331717D1010

Demandeur

SCI LES SAISIES LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07331717D1010, délivré le 27 juin 2018 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Belambra Club ""Les Embrune Route De La Foret - Les Saisies, Villard-sur-Doron (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SAISIES LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 172 m² en hébergement hôtelier, 4 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1505, OD1507, OD1500.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 329 m²

Surface créée

4 172 m²

Variation nette

+4 172 m²

Surface totale après

4 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2021

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD1505 OD1507 OD1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Foret - Les Saisies

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Total 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Commerce et services 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Total locaux 0 m² 8 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 344 m² 8 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SAISIES LOISIRS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538295304
SIRET
53829530400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331717D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belambra Club ""Les Embrune Route De La Foret - Les Saisies, Villard-sur-Doron (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SAISIES LOISIRS et accordé le 27 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331717D1010, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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