Permis de construire n° 07331723D1004 à Villard-sur-Doron pour 409 m² de locaux, 0850 Route De La Foret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 07331723D1004
Demandeur
SCI LES SAISIES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331723D1004 porte sur un projet situé 0850 Route De La Foret. Le projet est porté par SCI LES SAISIES LOISIRS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 409 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1502, 0D1671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Villard-sur-Doron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 854 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 854 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 263 m² |
| dont Hôtels | 1 854 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 263 m² |
Ce dossier crée 409 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAISIES LOISIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538295304
- SIRET
- 53829530400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURG LA REINE (92340)
Autres dossiers de SCI LES SAISIES LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331723D1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |