Permis de construire Mixte N° 0730542501006

Permis de construire n° 0730542501006 à Bourg-Saint-Maurice pour 410 m² de logement et locaux, Avenue Du Stade / Rue Sain

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0730542501006

Demandeur

MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730542501006, délivré le 17 septembre 2025 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Du Stade / Rue Sain. Le projet est porté par MGM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 239 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI242, AI243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 642 m²

Surface existante avant

2 826 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

3 236 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI239 AI242 AI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 826 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 2 997 m²
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 2 826 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730542501006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Stade / Rue Sain, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MGM et accordé le 17 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730542501006, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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