Permis de construire n° 07330419M1037 à Val-d'Isère pour 1 407 m² de logement et locaux, Lac de l'Ouillette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 janvier 2020
Dossier PC n° 07330419M1037
Demandeur
BASE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330419M1037 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2020, pour un projet situé Lac de l'Ouillette. La demande émane de BASE BLANCHE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 332 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les studios (T1) représentaient 9 des 10 logements. 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 36 m² par logement. Les locaux représentaient 1 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2767. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac De L'ouillette
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 332 m² existants et construire 1 407 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 362 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 045 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 21 m² d'habitation.
Les locaux prévus se répartissaient entre 503 m² d'entrepôt, 493 m² de commerce et activités de service et 49 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait passer de 332 m² à 1 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 362 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 341 m² | 362 m² |
| Locaux | 311 m² | 1 045 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 734 m² | 1 045 m² |
| Total | 332 m² | 1 407 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 311 m² | 493 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 182 m² | 493 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres activités | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total locaux | 311 m² | 1 045 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 734 m² | 1 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 1 | - | - | - | - | 10 |
| 90,0 % | 10,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASE BLANCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère.
Demandeur
BASE BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477568158
- SIRET
- 47756815800026
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330419M1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 18/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2767 à Val-d'Isère (73150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.