Permis de construire n° 07330421M1002 à Val-d'Isère pour 1 365 m² de logement, chemin de la Toviere Les Cöves
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 07330421M1002
Demandeur
SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330421M1002, délivré le 9 avril 2021 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Toviere Les Cöves. SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les studios (T1) représentent 21 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 35 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 356, AC 358R. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cöves
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 365 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 21 logements sur 39.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 15 | 3 | - | - | - | 39 |
| 53,8 % | 38,5 % | 7,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 076820067
- SIRET
- 07682006700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Autres dossiers de SAEM DE CONSTRUCTION DE VAL D'ISERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330421M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |