Permis de construire Logement N° 07330420M1022

Permis de construire n° 07330420M1022 à Val-d'Isère pour 652 m² de logement, Rue De Legettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 avril 2021

Dossier PC n° 07330420M1022

Demandeur

SAGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330420M1022 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Legettaz. Le demandeur déclaré est SAGIM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI144. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 194 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 194 m²
Total 542 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 1 - 6
- 33,3 % 33,3 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413755091
SIRET
41375509100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330420M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 avril 2021
Date de dépôt 21/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 652 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Legettaz, à Val-d'Isère (73150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAGIM ; la décision est intervenue le 21 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330420M1022, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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