Permis de construire n° 07330417M1052 à Val-d'Isère pour 473 m² de locaux, Gare Inter La Daille
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 07330417M1052
Demandeur
LES TOMMEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330417M1052 a été délivré le 14 mars 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Gare Inter La Daille. LES TOMMEUSES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 782 m², le programme représente 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 844, A 843. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
24/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 782 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 435 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 2 519 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 227 m² d'entrepôt et 208 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 519 m² à 2 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 519 m² | 435 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 435 m² | 2 954 m² |
| Total | 2 519 m² | 435 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 435 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 462 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 170 m² | 1 632 m² |
| Autres activités | 1 057 m² | 227 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 322 m² |
| dont Entrepôt | 1 057 m² | 227 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 2 519 m² | 435 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 435 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TOMMEUSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES TOMMEUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301619235
- SIRET
- 30161923500015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Autres dossiers de LES TOMMEUSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330417M1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles A 844, A 843 à Val-d'Isère (73150)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.