Permis de construire n° 07330422M1030 à Val-d'Isère pour 1 162 m² de locaux, Gare Intermediaire La Daille
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 07330422M1030
Demandeur
LES TOMMEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330422M1030, délivré le 9 août 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Gare Intermediaire La Daille. LES TOMMEUSES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 542 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 844, A 843. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Daille
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire et 542 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 542 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 542 m² parmi les 4 053 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 053 m² à 4 673 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 053 m² | 620 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 620 m² | 4 673 m² |
| Total | 4 053 m² | 620 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 620 m² | 4 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 511 m² | 620 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 4 673 m² |
| Équipements publics | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | -542 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 053 m² | 620 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 620 m² | 4 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TOMMEUSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES TOMMEUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301619235
- SIRET
- 30161923500015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Autres dossiers de LES TOMMEUSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330422M1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles A 844, A 843 à Val-d'Isère (73150)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.