Permis de construire Locaux N° 07330417M1056

Permis de construire n° 07330417M1056 à Val-d'Isère pour 1 430 m² de locaux, Les Etroits La Daille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 07330417M1056

Demandeur

SCI VDI 1850

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330417M1056 a été délivré le 27 mars 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Etroits La Daille. La demande émane de SCI VDI 1850.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 015 m², le programme représente 1 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 58. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 289 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 015 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daille

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 23 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 015 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 430 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 430 m² de commerce et activités de service (dont 1 289 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 906 m² à 2 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 2 336 m²
Total 906 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 906 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 2 336 m²
dont Hôtels 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total locaux 906 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 2 336 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VDI 1850, dont l'adresse déclarée est à Val-D'isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VDI 1850

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524234135
SIRET
52423413500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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