Permis de construire Locaux N° 07330417M1056

Permis de construire à Val-d'Isère pour 2 423 m² de locaux - Les Etroits La Daille

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 mars 2018 · Dossier PC n° 07330417M1056 · Demandeur : SCI VDI 1850

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07330417M1056, délivré le 27 mars 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Etroits La Daille, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VDI 1850. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 426 m² de hébergement, 91 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/03/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
906 m²
Surface créée
1 517 m²
Variation nette
+1 517 m²
Surface totale après
2 423 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val-d'Isère

Adresse
Les Etroits La Daille, Val-d'Isère (73150)
Lieu-dit
La Daille
Commune
Code postal
73150
Département
Parcelles cadastrales
AB58
Code INSEE
73304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 2 423 m²
Total 906 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 2 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Commerce 906 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 997 m²
Total locaux 906 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 2 423 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VDI 1850
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
524234135
SIRET
52423413500019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VAL D'ISERE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Etroits La Daille, Val-d'Isère (73150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M1056, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère

Autres types d'autorisations à Val-d'Isère