Permis de construire n° 07330419M1008 à Val-d'Isère pour 204 m² de locaux, Gare Intermediaire de la Daille
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 07330419M1008
Demandeur
LES TOMMEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330419M1008 a été délivré le 16 mai 2019 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gare Intermediaire de la Daille. LES TOMMEUSES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 844. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Gare Intermediaire de la Daille, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 245 m² à 3 432 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 245 m² | 204 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 187 m² | 3 432 m² |
| Total | 3 245 m² | 204 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 187 m² | 3 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 245 m² | 204 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 187 m² | 3 432 m² |
| Total locaux | 3 245 m² | 204 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 187 m² | 3 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TOMMEUSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES TOMMEUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301619235
- SIRET
- 30161923500015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Autres dossiers de LES TOMMEUSES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330419M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 844 à Val-d'Isère (73150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gare Intermediaire de la Daille à Val-d'Isère (73150)
L’autre dossier recensé sur la voie Gare Intermediaire de la Daille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.