Permis de construire Logement N° 07330418M1002

Permis de construire à Val-d'Isère pour 1 315 m² de logement - 57 Avenu Du Prariond Rd Na 902 Vers La Mourra

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 07330418M1002

Demandeur

SARL ACTIMA

Cette page présente le permis de construire n° 07330418M1002, délivré le 27 mars 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Avenu Du Prariond Rd Na 902 Vers La Mourra, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ACTIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE154, AE155, AE145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 315 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE154 AE155 AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Mourra

Territoire administratif

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Total 0 m² 235 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 2 9
- - - 44,4 % 33,3 % 22,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ACTIMA

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394867667
SIRET
39486766700021
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330418M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenu Du Prariond Rd Na 902 Vers La Mourra, Val-d'Isère (73150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ACTIMA et accordé le 27 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330418M1002, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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