Permis de construire n° 07330418M1026 à Val-d'Isère pour 465 m² de locaux, Gare Intermediaire de la Daille
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 07330418M1026
Demandeur
LES TOMMEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330418M1026 a été délivré le 19 octobre 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Gare Intermediaire de la Daille. LES TOMMEUSES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation sur un terrain de 782 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2018. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 844. La voie, Gare Intermediaire de la Daille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Val-d'Isère
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 782 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 2 778 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 778 m² à 3 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 778 m² | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 380 m² | 3 158 m² |
| Total | 2 778 m² | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 380 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² |
| Autres activités | 1 355 m² | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 380 m² | 1 735 m² |
| dont Entrepôt | 1 355 m² | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 380 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 2 778 m² | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 380 m² | 3 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TOMMEUSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES TOMMEUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301619235
- SIRET
- 30161923500015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Autres dossiers de LES TOMMEUSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330418M1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Gare Intermediaire de la Daille à Val-d'Isère (73150)
L’autre dossier recensé sur la voie Gare Intermediaire de la Daille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.