Permis de construire Locaux N° 07330412M1020

Permis de construire n° 07330412M1020 à Val-d'Isère pour 3 665 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 07330412M1020

Demandeur

LA MOURRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330412M1020 figure dans les données Sitadel. LA MOURRA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 665 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 665 m²

Variation nette

+3 665 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 665 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 665 m² de commerce et activités de service (dont 3 665 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²
Total 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²
dont Hôtels 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²
Total locaux 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MOURRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MOURRA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528193709
SIRET
52819370900011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330412M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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