Le permis de construire n° 07330413M1003 a été délivré le 25 mars 2013 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 990 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Total	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	990 m²	990 m²	990 m²
dont Industrie	990 m²	990 m²	990 m²
Total locaux	990 m²	990 m²	990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380241513
SIRET: 38024151300023
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: VAL-D'ISÈRE (73150)

Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

PC n°0733042601010 Autorisé

rue du Parc des Sports Bâtiment G1 Olympique

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

26 mai 2026

PC n°07330423M1006 Autorisé

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

21 août 2023

PC n°07330423M6001 Autorisé

Tc du Vallon de l'Iseran

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

17 août 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330413M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Isère

PC n°07330412M1021 Locaux Autorisé

Victoria Lodge Les Richardes

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

21 mars 2013 1 061 m² SDP

PC n°07330412M1023 Mixte Autorisé

Les Richardes

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

21 mars 2013 854 m² SDP PHARMACIE REPUBLIQUE

PC n°07330412M1024 Locaux Autorisé

avenue du Prariond Rd 902 Les Richardes

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

21 mars 2013 2 990 m² SDP

PC n°07330413M1005 Mixte Autorisé

Val-d'Isère (73150)

Transformation avec extension

30 avr. 2013 3 474 m² SDP LA MOURRA

PC n°07330413M1006 Logement Autorisé

Val-d'Isère (73150)

Diminution sans transformation

03 mai 2013 238 m² SDP

PC n°07330413M1008 Logement Autorisé

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

18 juin 2013 3 865 m² SDP SC AMARYLLIS

Autres types d'autorisations à Val-d'Isère

Permis d'aménager à Val-d'Isère

3 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Isère

11 autorisations