Permis de construire Locaux N° 07330412M1024

Permis de construire n° 07330412M1024 à Val-d'Isère pour 2 990 m² de locaux, avenue du Prariond Rd 902 Les Richardes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07330412M1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330412M1024 a été délivré le 21 mars 2013 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue du Prariond Rd 902 Les Richardes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 204. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 990 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Richardes

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 639 m² existants et construit 2 990 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 990 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 990 m² de commerce et activités de service (dont 2 990 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 639 m² à 2 990 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 2 990 m² 0 m² 639 m² 0 m² 2 351 m² 2 990 m²
Total 639 m² 2 990 m² 0 m² 639 m² 0 m² 2 351 m² 2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 639 m² 2 990 m² 0 m² 639 m² 0 m² 2 351 m² 2 990 m²
dont Hôtels 639 m² 2 990 m² 0 m² 639 m² 0 m² 2 351 m² 2 990 m²
Total locaux 639 m² 2 990 m² 0 m² 639 m² 0 m² 2 351 m² 2 990 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330412M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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