Permis de construire à Val-d'Isère pour 2 960 m² de locaux - Gare 3S De Solaise
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 février 2013 · Dossier PC n° 07330412M1015 · Demandeur : S.T.V.I.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07330412M1015, délivré le 26 février 2013 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gare 3S De Solaise, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.T.V.I.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² de commerce, 2 400 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-d'Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 2 705 m² | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 460 m² | 2 960 m² |
| Total | 2 500 m² | 2 705 m² | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 460 m² | 2 960 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 150 m² | 305 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 155 m² | 305 m² |
| Services publics | 2 350 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 305 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 2 705 m² | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 460 m² | 2 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330412M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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