Permis de construire Locaux N° 07330421M1042

Permis de construire n° 07330421M1042 à Val-d'Isère pour 399 m² de locaux, Hotel La Mourra Vers La Mourra

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 07330421M1042

Demandeur

LA MOURRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hotel La Mourra Vers La Mourra, le permis de construire n° 07330421M1042 a été délivré le 24 mai 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA MOURRA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 393 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 393 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE169, AE120, AE117. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 065 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

4 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE169 AE120 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Mourra

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 98 m²
Locaux 3 973 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 366 m²
Total 4 065 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 4 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 973 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 366 m²
dont Hôtels 3 973 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 366 m²
Total locaux 3 973 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 366 m²

Ce dossier crée 393 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MOURRA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528193709
SIRET
52819370900011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VAL D'ISERE (73150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hotel La Mourra Vers La Mourra, à Val-d'Isère (73150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MOURRA et accordée le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 393 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330421M1042, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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