Permis de construire Locaux N° 07330421M1042

Permis de construire n° 07330421M1042 à Val-d'Isère pour 399 m² de locaux, Hotel La Mourra Vers La Mourra

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 07330421M1042

Demandeur

LA MOURRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330421M1042 a été délivré le 24 mai 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Hotel La Mourra Vers La Mourra. LA MOURRA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 169, AE 120, AE 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 366 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 065 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

4 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 169 AE 120 AE 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Mourra

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 393 m² de commerce et activités de service (dont 393 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 065 m² à 4 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 98 m²
Locaux 3 973 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 366 m²
Total 4 065 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 4 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 973 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 366 m²
dont Hôtels 3 973 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 366 m²
Total locaux 3 973 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 366 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MOURRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MOURRA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528193709
SIRET
52819370900011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 169, AE 120, AE 117 à Val-d'Isère (73150)

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