Permis de construire Locaux N° 07330419M1007

Permis de construire à Val-d'Isère pour 4 443 m² de locaux - Hotel La Mourra, Prariond Vers Le Mourra

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 mai 2019 · Dossier PC n° 07330419M1007 · Demandeur : LA MOURRA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07330419M1007, délivré le 16 mai 2019 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hotel La Mourra, Prariond Vers Le Mourra, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MOURRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE169, AE120, AE117.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/05/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 066 m²
Surface créée
377 m²
Variation nette
+377 m²
Surface totale après
4 443 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
30 jours
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val-d'Isère

Adresse
Hotel La Mourra, Prariond Vers Le Mourra, Val-d'Isère (73150)
Lieu-dit
Vers Le Mourra
Commune
Code postal
73150
Département
Parcelles cadastrales
AE169, AE120, AE117
Code INSEE
73304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 3 973 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 4 350 m²
Total 4 066 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 4 443 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 973 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 4 350 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA MOURRA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
528193709
SIRET
52819370900011
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
VAL D'ISERE (73150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330419M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hotel La Mourra, Prariond Vers Le Mourra, Val-d'Isère (73150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330419M1007, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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