Permis de construire Logement N° 0732902601004

Permis de construire n° 0732902601004 à Val-Cenis pour 73 m² de logement, 9 De la Boucle Termignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0732902601004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732902601004, délivré le 4 mars 2026 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 De la Boucle Termignon.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1439. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F 1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Termignon

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 118 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 191 m²
Total 118 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732902601004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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