Permis de construire Logement N° 07314315R1001

Permis de construire n° 07314315R1001 à Val-Cenis pour 958 m² de logement, Chem des Crueux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 07314315R1001

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314315R1001 a été délivré le 8 avril 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem des Crueux. La demande émane de CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les studios (T1) représentent 12 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 406 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2015, soit 23 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1331, H 1208, H 381. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem des Crueux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 406 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 1331 H 1208 H 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 12 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 2 - - 2 - 16
75,0 % 12,5 % - - 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR, une association déclarée basée à Lanslebourg-Mont-Cenis. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776477788
SIRET
77647778800017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)

Autres dossiers de CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314315R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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