Permis de construire n° 07314315R1001 à Val-Cenis pour 958 m² de logement, Chem Des Crueux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 07314315R1001
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Crueux, le permis de construire n° 07314315R1001 a été délivré le 8 avril 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 406 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 2 T2 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1331, H1208, H381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 2 | - | - | 2 | - | 16 |
| 75,0 % | 12,5 % | - | - | 12,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776477788
- SIRET
- 77647778800017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314315R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |