Permis de construire n° 07314315R1001 à Val-Cenis pour 958 m² de logement, Chem des Crueux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 07314315R1001
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314315R1001 a été délivré le 8 avril 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem des Crueux. La demande émane de CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les studios (T1) représentent 12 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 406 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2015, soit 23 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1331, H 1208, H 381. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem des Crueux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 12 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 2 | - | - | 2 | - | 16 |
| 75,0 % | 12,5 % | - | - | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR, une association déclarée basée à Lanslebourg-Mont-Cenis. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776477788
- SIRET
- 77647778800017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Autres dossiers de CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314315R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Crueux à Val-Cenis (73480)
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