Permis de construire Logement N° 07329019R1030

Permis de construire n° 07329019R1030 à Val-Cenis pour 119 m² de logement, Rue De La Faviere Termignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07329019R1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2019 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329019R1030 porte sur un projet situé Rue De La Faviere Termignon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E105. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Termignon

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329019R1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Faviere Termignon, à Val-Cenis (73480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329019R1030, déposé en mairie de Val-Cenis.

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