Déclaration préalable Locaux N° 0732902605074

Déclaration préalable n° 0732902605074 à Val-Cenis pour 14 m² de locaux, Les Combes - Lanslevillard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier DP n° 0732902605074

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732902605074 a été accordée le 16 septembre 2026, pour un projet situé Les Combes - Lanslevillard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-CENIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 645. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes - Lanslevillard

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-CENIS, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064061
SIRET
20006406100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-CENIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732902605074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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