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Permis de construire Locaux N° 07326120R1004

Permis de construire n° 07326120R1004 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 780 m² de locaux, 54 Rue General Ferrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 54 Rue General Ferrie, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER et accordé le 12 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326120R1004, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 07326120R1004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326120R1004 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 54 Rue General Ferrie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B970A, B2540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B970A B2540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	885 m²	260 m²	520 m²	185 m²	520 m²	75 m²	960 m²
Total	885 m²	260 m²	520 m²	185 m²	520 m²	75 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	780 m²	0 m²	72 m²	80 m²	520 m²	-528 m²	252 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	448 m²	0 m²	0 m²	448 m²	448 m²
Autres activités	105 m²	260 m²	0 m²	105 m²	0 m²	155 m²	260 m²
dont Bureaux	105 m²	260 m²	0 m²	105 m²	0 m²	155 m²	260 m²
Total locaux	885 m²	260 m²	520 m²	185 m²	520 m²	75 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300452
SIRET: 24730045200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326120R1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 54 Rue General Ferrie, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER et accordé le 12 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326120R1004, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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