Permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne pour 960 m² de locaux - 54 Rue General Ferrie
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 octobre 2020 · Dossier PC n° 07326120R1004 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07326120R1004, délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Rue General Ferrie, Saint-Michel-de-Maurienne (73140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B970A, B2540.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 260 m² | 520 m² | 185 m² | 520 m² | 75 m² | 960 m² |
| Total | 885 m² | 260 m² | 520 m² | 185 m² | 520 m² | 75 m² | 960 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 105 m² | 260 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 155 m² | 260 m² |
| Commerce | 780 m² | 0 m² | 72 m² | 80 m² | 520 m² | 0 m² | 252 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total locaux | 885 m² | 260 m² | 520 m² | 185 m² | 520 m² | 75 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326120R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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