Permis de construire Logement N° 07326120R1006

Permis de construire n° 07326120R1006 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 44 m² de logement, Alpage De La Buffaz Plan Des Maisonnettes - Beaune

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 janvier 2021

Dossier PC n° 07326120R1006

Demandeur

DU FARDELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Alpage De La Buffaz Plan Des Maisonnettes - Beaune, le permis de construire n° 07326120R1006 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2021 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DU FARDELIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Des Maisonnettes - Beaune

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FARDELIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
808144521
SIRET
80814452100016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326120R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Alpage De La Buffaz Plan Des Maisonnettes - Beaune, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU FARDELIER ; la décision est intervenue le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326120R1006, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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