Permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne pour 1 680 m² de locaux - 54 Rue General Ferrie
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 juin 2025 · Dossier PC n° 0732612501006 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0732612501006, délivré le 3 juin 2025 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Rue General Ferrie, Saint-Michel-de-Maurienne (73140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² de bureaux, 485 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2540, B970, B977.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 721 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 721 m² | 1 680 m² |
| Total | 959 m² | 721 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 721 m² | 1 680 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 260 m² | 236 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 565 m² |
| Commerce | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 38 m² |
| Services publics | 448 m² | 485 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 959 m² | 721 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 721 m² | 1 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC MAURIENNE GALIBIER
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732612501006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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