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Permis de construire Locaux N° 0732612501006

Permis de construire n° 0732612501006 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 934 m² de locaux, 54 Rue General Ferrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 934 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue General Ferrie, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER et accordé le 3 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732612501006, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0732612501006

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732612501006 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé 54 Rue General Ferrie. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 934 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 485 m² en équipements publics et 236 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2540, B970, B977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2540 B970 B977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	959 m²	721 m²	213 m²	0 m²	213 m²	721 m²	1 680 m²
Total	959 m²	721 m²	213 m²	0 m²	213 m²	721 m²	1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	251 m²	0 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	38 m²
Équipements publics	448 m²	485 m²	144 m²	0 m²	629 m²	1 077 m²
Autres activités	260 m²	236 m²	69 m²	0 m²	305 m²	565 m²
dont Bureaux	260 m²	236 m²	69 m²	0 m²	305 m²	565 m²
Total locaux	959 m²	721 m²	213 m²	213 m²	721 m²	1 680 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300452
SIRET: 24730045200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

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PC n°07326120R1004 Commencé

54 Rue General Ferrie

Transformation avec extension

12 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732612501006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 934 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue General Ferrie, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER et accordé le 3 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732612501006, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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