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Permis de construire Mixte N° 07326123R1015

Permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne pour 231 m² de logement et locaux - 45 Rue General Ferrie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue General Ferrie, Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU TELEGRAPHE et accordé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326123R1015, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 07326123R1015

Demandeur

LES TERRASSES DU TELEGRAPHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07326123R1015, délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue General Ferrie, Saint-Michel-de-Maurienne (73140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DU TELEGRAPHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	336 m²	126 m²	126 m²	336 m²
Locaux	105 m²	105 m²	105 m²	105 m²
Total	441 m²	231 m²	231 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU TELEGRAPHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 928233568
SIRET: 92823356800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326123R1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue General Ferrie, Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU TELEGRAPHE et accordé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326123R1015, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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