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Permis de construire Locaux N° 0732562501001

Permis de construire n° 0732562501001 à Saint-Martin-d'Arc pour 620 m² de locaux, Rte De La Sftrf Sous Le Mollard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De La Sftrf Sous Le Mollard, à Saint-Martin-d'Arc (73140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER et accordée le 24 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732562501001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0732562501001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Saint-Martin-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732562501001 porte sur un projet situé Rte De La Sftrf Sous Le Mollard. COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 898 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Mollard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Arc Code postal 73140 Identifiant INSEE 73256
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²
Total	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Autres activités	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
dont Bureaux	324 m²	0 m²	324 m²	-324 m²	0 m²
dont Industrie	296 m²	0 m²	296 m²	-296 m²	0 m²
Total locaux	620 m²	620 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300452
SIRET: 24730045200122
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

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PC n°07326120R1004 Commencé

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Transformation avec extension

12 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732562501001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De La Sftrf Sous Le Mollard, à Saint-Martin-d'Arc (73140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER et accordée le 24 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732562501001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arc.

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