Permis de construire Logement N° 07326120R1009

Permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne pour 93 m² de logement - Voie Communale N 5 Grange Baudin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 07326120R1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07326120R1009, délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale N 5 Grange Baudin, Saint-Michel-de-Maurienne (73140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1692, C1689, C1687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1692 C1689 C1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Baudin

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326120R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 5 Grange Baudin, Saint-Michel-de-Maurienne (73140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326120R1009, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Maurienne

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Maurienne