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Permis de construire Locaux N° 07326122R1017

Permis de construire n° 07326122R1017 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 129 m² de locaux, La Colombette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Colombette, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER et accordé le 2 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326122R1017, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 07326122R1017

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07326122R1017, délivré le 2 mai 2023 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Colombette. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B140, B1747. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 568 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B140 B1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colombette

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	863 m²
Total	734 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	734 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	863 m²
Total locaux	734 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300452
SIRET: 24730045200122
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

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54 Rue General Ferrie

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326122R1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Colombette, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER et accordé le 2 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326122R1017, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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