Permis de construire n° 07316018G1028 à Montagnole pour 244 m² de locaux, 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 07316018G1028
Demandeur
JOY ET NILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre, le permis de construire n° 07316018G1028 a été délivré le 19 août 2019 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). JOY ET NILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 244 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Maistre
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 884 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 128 m² |
| Total | 1 884 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 884 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 128 m² |
| dont Hôtels | 1 884 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 1 884 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 128 m² |
Ce dossier crée 244 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOY ET NILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 408623619
- SIRET
- 40862361900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COURCHEVEL 1850 (73120)
Autres dossiers de JOY ET NILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316018G1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |