Permis de construire Logement N° 07316019G1009

Permis de construire n° 07316019G1009 à Montagnole pour 102 m² de logement, Les Vignes Du Fenestro

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 07316019G1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07316019G1009 a été délivré le 26 septembre 2019 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vignes Du Fenestro.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA43. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/04/2020
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2021

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA24 AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316019G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Vignes Du Fenestro, à Montagnole (73000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316019G1009, déposé en mairie de Montagnole.

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