Permis de construire Logement N° 07316019G1004

Permis de construire n° 07316019G1004 à Montagnole pour 174 m² de logement, 2085 Route De Montagnole Les Guillermins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2019

Dossier PC n° 07316019G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07316019G1004, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2085 Route De Montagnole Les Guillermins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guillermins

Territoires administratifs

Commune
Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316019G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2085 Route De Montagnole Les Guillermins.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316019G1004, déposé en mairie de Montagnole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montagnole

Autres types d'autorisations à Montagnole