Permis de construire Locaux N° 07316018G1008

Permis de construire n° 07316018G1008 à Montagnole pour 176 m² de locaux, 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 07316018G1008

Demandeur

JOY ET NILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre, le permis de construire n° 07316018G1008 a été délivré le 18 juillet 2018 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). JOY ET NILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 176 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 880 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Maistre

Territoires administratifs

Commune
Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 708 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 884 m²
Total 1 708 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 708 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 884 m²
dont Hôtels 1 708 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 884 m²
Total locaux 1 708 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 884 m²

Ce dossier prévoit 1 884 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOY ET NILS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
408623619
SIRET
40862361900017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
COURCHEVEL CEDEX (73121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316018G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre, à Montagnole (73000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JOY ET NILS et accordé le 18 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316018G1008, déposé en mairie de Montagnole.

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